PAEC Bas-Armagnac

Le Bas-Armagnac, caractérisé par un terroir de « sables fauves », présente un système hydrographique particulier : situé au niveau du partage des eaux des bassins de l’Adour et de la Garonne, il est le lieu de naissance de multitudes de sources et de ruisseaux, découpant le paysage en nombreux petits bassins versants qui s’encastrent les uns dans les autres. La densité de son réseau hydrographique associé à de nombreuses zones humides (mares, étangs…) fait de l’enjeu «Eau» un enjeu majeur sur ce territoire, avec 29 captages d’eau potables. La préservation des zones humides et des milieux herbagers est importante pour la gestion des eaux. En effet, leurs rôles fonctionnels permettent de ralentir le ruissellement et de limiter l’effet des crues en aval. Ils jouent un rôle de filtre et d’épuration, d’expansion des crues et d’habitat d’espèces. La présence de la Cistude d’Europe qui fait l’objet d’un plan national d’action en fait un territoire à fort intérêt pour la préservation de cette espèce.
L’agriculture du Bas Armagnac était traditionnellement basée sur la polyculture-élevage et la viticulture. La SAU moyenne par exploitation est de 50 ha. Depuis 1970, il s’est spécialisé de plus en plus dans les grandes cultures avec la culture dominante du maïs et les élevages hors-sol, au détriment de l’élevage extensif et de la superficie des zones herbagères. Les prairies, et notamment les prairies naturelles, ont été largement retournées depuis les années 70 pour être converties en céréales. Cette transformation s’est accompagnée d’une artificialisation des cours d’eau en lien avec la création de nombreux barrages, de problèmes d’érosion, de pollution des eaux superficielles et d’une forte perte de biodiversité. En effet, la spécialisation et l’intensification des systèmes agricoles génère des perturbations sur le réseau hydrographique, les sables fauves étant totalement perméables aux intrants et propices aux phénomènes d’érosion des sols.

Le Projet Agro-Environemental du territoire du Bas-Armagnac vise à :
Préserver et réhabiliter les zones humides en lien avec la CATZH pour leurs rôle fonctionnels dans la gestion de l’eau.
Préserver les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dans les sites Natura 2000
Préserver les habitats de la Cistude d’Europe (PNA)

Type de couvert et/ou habitat visé

Code de la mesure

Objectifs de la mesure

Montant

Financement

Surfaces en herbe

SHP1

Opération individuelle de maintien des systèmes herbagers et pastoraux

116,97 €/ha

75 % FEADER

 

 

25 % MAAF

Surfaces en herbe

SPM1

Opération de maintien des systèmes polyculture-élevage d'herbivores à dominante élevage

72,68 €/ha

Surfaces en herbe

SPE1

Opération d'évolution des systèmes polyculture-élevage d'herbivores à dominante élevage

102,68 €/ha

Surfaces en herbe

SPM2

Opération de maintien des systèmes polyculture-élevage d'herbivores à dominante céréales

32,52 €/ha

Surfaces en herbe

SPE2

Opération d'évolution des systèmes polyculture-élevage d'herbivores à dominante céréales

62,52 €/ha

Surfaces en herbe

PI01

Gestion extensive des prairies inondables avec retard de fauche au 1er juin, zéro ferti azotée

162,28 €/ha

Surfaces en herbe

PI02

Gestion extensive des prairies inondables avec retard de fauche au 5 juillet, zéro ferti azotée

289,78 €/ha

Surfaces en herbe

PI03

Gestion extensive des prairies inondables pâturées, zéro ferti azotée

170,37 €/ha

Surfaces en herbe

PI04

Gestion extensive de prairies inondables pâturées par équins, zéro ferti azotée

168,65 €/ha

Surfaces en herbe

PI05

Gestion extensive des prairies inondables avec retard de fauche au 1er juin

133,08 €/ha

Surfaces en herbe

PI06

Gestion extensive des prairies inondables avec retard de fauche au 5 juillet

260,58 €/ha

Surfaces en herbe

PI07

Gestion extensive des prairies inondables pâturées

94,30 €/ha

Surfaces en herbe

PI08

Gestion extensive de prairies inondables pâturées par équins

92,58 €/ha

Surfaces en herbe

PS01

Gestion extensive de prairies sèches avec fauche entre le 15 mai et le 5 juin

90,26 €/ha

Surfaces en herbe

PS02

Gestion extensive des prairies - ponte cistudes - retard de fauche au 5 juillet

222,86 €/ha

Surfaces en herbe

PS03

Gestion extensive de prairies sèches avec fauche entre le 15 mai et le 5 juin, zéro ferti

101,41 €/ha

Surfaces en herbe

PS04

Gestion extensive des prairies - ponte cistudes - retard de fauche au 5 juillet, zéro ferti

236,80 €/ha

Surfaces en herbe

HE01

Conversion de terres arables inondables en gel

128,53 €/ha

Surfaces en herbe

HE02

Conversion de terres arables en prairies extensives avec retard de fauche au 15 mai et avant le 5 juin

267,62 €/ha

Surfaces en herbe

HE03

Conversion de terres arables en prairies extensives avec retard de fauche au 5 juillet,

400,22 €/ha

Surfaces en herbe

HE04

Conversion de terres arables en prairies extensives avec retard de fauche au 5 juillet et 0 ferti

414,16 €/ha

Surfaces en herbe

HE05

Conversion de terres arables inondables en prairies extensives avec retard de fauche au 1er juin et 0 ferti

339,64 €/ha

Surfaces en herbe

HE06

Conversion de terres arables en prairies extensivesavec fauche entre 15 mai et 5 juin et 0 ferti 4 ans / 5

278,77€/ha

Surfaces en herbe

HE07

Conversion de terres arables inondables en prairies extensives à fauche tardive au 1er juin

310,44

Surfaces en herbe

PH01

Gestion des milieux humides avec retard de fauche au 1er juin, zéro ferti

185,93 €/ha

Surfaces en herbe

PH02

Gestion des milieux humides avec retard de fauche au 5 juillet, zéro ferti

364,43 €/ha

Surfaces en herbe

PH03

Gestion des milieux humides pâturés, zéro ferti

198,15 €/ha

Surfaces en herbe

PH04

Gestion des milieux humides patûrés par équins, zéro ferti

196,43 €/ha

Surfaces en herbe

PH05

Gestion des milieux humides avec retard de fauche au 1er juin

164,36 €/ha

Surfaces en herbe

PH06

Gestion des milieux humides avec retard de fauche au 5 juillet

342,86 €/ha

Surfaces en herbe

PH07

Gestion des milieux humides pâturés

176,58 €/ha

Surfaces en herbe

PH08

Gestion des milieux humides pâturés par équins

174,86 €/ha

Vignes

VI01

Enherbement des inter-rangs de vigne

160,78 €/ha

Vignes

VI02

Entretien des couverts naturels sur les inter-rangs de vigne

109,58 €/ha

Fossés

FO1

Entretien de fossés et rigoles (2 ans sur 5)

1,29 €/m linéaire

Haies

HA1

Entretien de haies des 2 côtés (2 ans sur 5)

0,36 €/m linéaire

Mares

PE1

Restauration et/ou entretien de mares (2 ans sur 5)

81,26 €/mare

Mares

PE2

Restauration et/ou entretien annuel des étangs

149,16 €/étang

Seuls les éléments situés sur ce territoire sont éligibles aux mesures localisées qui y sont proposées (Cf. § 3).
En ce qui concerne les mesures « systèmes », seules les exploitations dont 50 % de la SAU est située sur le territoire en année 1 sont éligibles

Le territoire d’éligibilité des mesures recouvre :

  • La partie gersoise des sites Natura 2000 des Etangs de l’Armagnac, du réseau hydrographique Midou-Ludon, de la Gélise et leur zone d’influence.
  • Les prairies humides identifiées dans le cadre de la CATZH et/ou engagées dans la MAEt «Prairies humides» 2012-2013
  • Le bassin versant Gélise/Izaute
  • La partie gersoise des bassins versants des ruisseaux de : la Moulié, l’Uby, le Bergon, Vergoignan, Larrazieu, le Buros, la Gioulé, le Petit-Midour et la Midouze.
  • Des étangs prioritaires avec leur zone d’influence rapprochée pour la qualité de leurs zones humides et la préservation de la Cistude, avec convention d’adhésion, plan de gestion et suivi de la CATZH.

Soit le territoire des communes suivantes :
Aignan, Armous Et Cau, Averon Bergelle, Ayzieu, Barcelonne Du Gers, Bascous, Bassoues, Beaumarches, Betous, Bourrouillan, Bouzon Gellenave, Bretagne D'armagnac, Campagne D'armagnac, Castelnau D'auzan, Castelnavet, Castex D'armagnac, Castillon Debats, Caupenne D'armagnac, Cazaubon, Cazeneuve, Couloume Mondebat, Courties, Cravenceres, Demu, Eauze, Espas, Estang, Gazax Et Baccarisse, Houga, Labarrere, Lagraulet Du Gers, Lanne Soubiran, Lannemaignan, Lannepax, Laree, Lasserade, Laujuzan, Lias D'armagnac, Loubedat, Louslitges, Loussous Debat, Lupiac, Luppe Violles, Magnan, Manciet, Margouet Meymes, Marguestau, Mauleon D'armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun D'armagnac, Montreal, Mormes, Nogaro, Noulens, Panjas, Perchede, Peyrusse Grande, Peyrusse Vieille, Ramouzens, Reans, Sabazan, Saint Martin D'armagnac, Saint Pierre D'aubezies, Sainte Christie D'armagnac, Salles D'armagnac, Sarragachies, Seailles, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Vergoignan.

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3 Ch. de la Caillaouère CS 70 161

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