Exemple d'accompagnement d'une transmission d'exploitation à enjeu environnemental

A la demande d’un agriculteur désireux de transmettre son outil de production tout en préservant son intégrité environnementale, l’Adasea a réalisé une étude de l’intérêt environnemental de son exploitation et une proposition de cahier des charges environnemental à annexer à sa vente dans le cadre de l’intervention de la SAFER Gascogne Haut Languedoc.

Après de nombreux échanges sur le contenu et les modalités techniques, le projet a pris corps en 2013.

Carte

Le cahier des charges se décompose en deux niveaux :

  • Les engagements  pris par l’acheteur. Des modalités spécifiques s’appliquent en cas de non-respect.
  • Les recommandations : elles sont données à titre indicatif pour assurer la bonne gestion des milieux et l’adapter à l’évolution des pratiques d’exploitation (évolution du projet économique du repreneur).

Cette opération s’est concrétisée en 2014, par le rachat de l’exploitation et l’installation d’un jeune agriculteur. Un suivi contractualisé par le vendeur avec l’Adasea, sous la responsabilité de la SAFER va être réalisé.

Cette expérience répond à une évolution des attentes en matière de maintien des paysages et des milieux naturels.

Nos coordonnées

Maison de l’Agriculture – BP 70 161

32003 AUCH cedex

Tel. : 05 62 61 79 50  

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