Expertises et documents d'incidence Loi sur l'Eau

En lien avec sa mission d’assistance technique aux zones humides, l’ADASEA est amenée à accompagner des agriculteurs, coopératives, groupements ou collectivités dans leurs dossiers d’autorisation et de régularisation vis-à-vis de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques :

  • - Régularisation d’ouvrages, déclaration de vidange, …
     
  • - Intervention en cours d’eau : curage, passage à gué, …
     
  • - Expertise « zone humide » préalable à la création d’un plan d’eau, à un projet de drainage, à un défrichement…
     
  • - Mesures compensatoires

Certains se traduisent par des dossiers de régularisation ou d’autorisation ; dans d’autres cas, la visite de terrain préalable et le conseil conduisent à une solution alternative évitant la lourdeur du dossier d’autorisation.

Nous assurons également la médiation avec les services de la Police de l’Eau.

Devis après visite de terrain.
 

Contact à l’ADASEA : Thanh-Chi NGUYEN (thanh-chi.nguyen@adasea.net) ou Sophie HURTES (sophie.hurtes@adasea.net) – 0562617950

Lien utile : DDT 32 : « Comment constituer un dossier Loi sur l’Eau »

visite de terrain

Visites de terrain

profil de fossé à curer

Profil de fossé à curer

Préconisations de remise en état après travaux

Préconisations accompagnant le curage d'un fossé

Nos coordonnées

Maison de l’Agriculture – BP 70 161

32003 AUCH cedex

Tel. : 05 62 61 79 50  

contact.gers@adasea.net

 

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