Transmission environnementale des exploitations

L’ADASEA peut accompagner la transmission de votre exploitation de façon à en préserver les richesses et le potentiel environnemental, à travers :

  • Une expertise de l’intérêt environnemental de l’exploitation et des liens avec les pratiques agricoles, avec cartographie
  • La rédaction de bail environnemental à clause environnementale
  • La médiation avec la SAFER  qui, depuis la loi de modernisation agricole de 1999, la une compétence élargie en matière environnementale.
  • Le suivi du dossier en Commission des Structures
  • La rédaction d’un cahier des charges environnemental à annexer à l’acte de vente. Du point de vue juridique, cela permet d’associer à une vente le respect d’un cahier des charges comportant des clauses environnementales, dont la durée court jusqu’à 30 ans.
  • Le suivi environnemental de l’exploitation post-transmission

Contacts à l’ADASEA : Aurélie BELVEZE (aurelie.belveze@adasea.net) ou Claire LEMOUZY (claire.lemouzy@adasea.net)

 

L’ADASEA accompagne également les propriétaires dans la rédaction de baux ruraux à clauses environnementales. 3 baux ont été ainsi rédigés, pour 2 collectivités et 1 propriétaire privé en Natura 2000, concernant la gestion extensive de zones humides et de pelouses à Orchidées.

 

Nos coordonnées

Maison de l’Agriculture – BP 70 161

32003 AUCH cedex

Tel. : 05 62 61 79 50  

contact.gers@adasea.net

 

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