Plan de performance energétique

Le PPE est un dispositif d’aide aux investissements liés aux économies d’énergies, à la production d’énergie renouvelable et à la réduction des gaz à effet de serre. Ce dispositif a été mis en place suite au Grenelle de l’environnement, il a pour objectif de soutenir des exploitations à « faible dépendance énergétique » et réduction de gaz à effet de serre.

 

  • Public concerné par le PPE :

Les agriculteurs ayant entre 18 et 60 ans n’ayant pas fait l’objet de procès-verbal au titre des points de contrôle des normes minimales en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être animal.

Exemples d’investissements éligibles (liste évolutive) :

  • - Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux et des réseaux à usage agricole.
  • - bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages.
  • - investissements concourant à la diminution de l’utilisation d’énergies fossiles.
  • - échangeurs de type « air-air », thermiques de type « air-sol ».
  • - Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
  • - éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…).
  • - chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt.
  • - valorisation des pratiques concourant à la diminution d’émission de gaz à effet de serre.

Les équipements d’occasion ne sont pas finançables.

  • Les montants d’aides (en cours de révision):
     

    Type de projet Montant minimum Montant maximum Taux en zone défavorisée
    Diagnostic énergétique   1000€ 50% + 10% JA
    Investissement matériel 2000€ 40 000€ 50% +10% JA

Le diagnostic énergétique doit être effectué par un technicien agréé et il doit obligatoirement être réalisé préalablement à toute demande de financement d’investissement. L’ADASEA est agréée pour réaliser le PPE.
Le dossier doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires suivant un calendrier d’appel à projet. Dans le cas d’un avis favorable, une décision d’octroi de la subvention est adressée au demandeur et c’est seulement à partir de cet accord que les travaux peuvent être engagés.

 

Nos coordonnées

Maison de l’Agriculture – BP 70 161

32003 AUCH cedex

Tel. : 05 62 61 79 50  

contact.gers@adasea.net

 

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